Accompagner vos projets,
défendre vos intérêts.
Le Cabinet
Avocate au barreau de Lyon depuis décembre 2011, j’ai créé le cabinet le 1er janvier 2022, dans l’objectif de vous proposer une offre de service juridique de proximité nouvelle en droit public, pour répondre au plus près à vos besoins, tout en garantissant votre sécurité juridique .
Constat
De nombreux clients renoncent à recourir aux conseils et à l’assistance des avocats, malgré leurs besoins.
Le manque de visibilité sur les honoraires, le manque de proximité et une offre de services inadaptée à leurs spécificités, sont à l’origine de cette renonciation.
Des prestataires non-professionnels dispensent des conseils juridiques et rédigent des actes, sans compétence, sans assurance de responsabilité civile professionnelle, et sans respect des règles déontologiques protectrices auxquelles sont soumis les avocats.
Objectifs
Décomplexer et faciliter le recours à l’avocat, en proposant un accompagnement simple, global et collaboratif : nous formons une équipe pour répondre à vos besoins et objectifs.
Clarifier pour vous les règles et le « jargon » juridiques.
Pratiquer des honoraires prévisibles et convenus à l’avance.
Privilégier la résolution amiable des litiges lorsque c’est possible.
Faciliter l’accessibilité et le suivi dématérialisé de votre dossier.
Valeurs et engagements
Ecoute
Simplicité
Partage
Détermination
Proximité
Publications / Enseignement /Réseau
Chargée d’enseignement en droit de la construction – Master 2 Droit Public des affaires – Université Jean Moulin Lyon III
Rédaction d’articles pour des revues et médias spécialisés (Contrats Publics – Editions Le Moniteur, achatpublic.info, Village de la justice, etc.)
Membre du réseau CLUSTER ECO BÂTIMENT AURA
Réalisation d’infographies/vidéos
Webinaires
Retrouvez mes articles et réalisations dans l’espace Médiathèque du site.
Mon parcours, un gage de compétence à votre service
2009 : Master 2 Professionnel, Magistère, D.U. Juriste d’entreprise Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
2010 : D.U. en intégration européenne, option « concurrence et énergie », Université Jean Moulin Lyon III
2011: Obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Ecole des avocats Rhône-Alpes, et, Prestation de serment
2011- 2021 : Avocate collaboratrice au sein de Cabinets lyonnais en droit public et droit immobilier/construction
1er Janvier 2022: Fondation du Cabinet
Juillet 2022 : Diplôme Universitaire Modes Amiables de Règlement des Différends, Université Savoie-Mont Blanc
Expertise
Le cabinet est situé à Lyon, mais intervient sur tout le territoire national en droit public, auprès de ses clients collectivités locales (dont, les communes rurales), organismes de formation, entreprises, et particuliers.
Mes services :
Vous écouter pour déterminer avec vous vos besoins et vos problématiques.
Vous conseiller juridiquement sur la meilleure stratégie pour répondre à ces besoins et problématiques.
Vous accompagner pour monter vos projets en les sécurisant juridiquement.
Vous assister dans le cadre du règlement amiable de vos différends (négociations, médiation, conciliation).
Vous défendre devant les juridictions administratives en cas de litige.
Vous assister en expertise judiciaire.
Rédiger pour vous des projets d’actes et supports juridiques clairs, réaliser pour vous des formations/webinaires, animer des ateliers.
Si votre dossier le nécessite, le Cabinet dispose d’un réseau de partenaires dont l’expertise peut-être mobilisée : avocats, commissaires de justice (huissiers), cabinets d’expertise-comptable, experts immobiliers et financiers.
Domaines d’expertise :
Contrats publics
Passation et suivi de contrats : publicité et mise en concurrence des contrats publics, exécution (modification, retards, paiement, sous-traitance, cotraitance, travaux supplémentaires), fin de contrat.
Réclamations, sanctions, négociations, transaction, et recours devant les juridictions.
Montages contractuels et immobiliers complexes
Collectivités/Intercommunalité
Accompagnement des collectivités locales et de leurs groupements dans tous les actes et délibérations nécessaires à leur fonctionnement, en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Structures parapubliques et sociétés publiques locales (choix de la structure adaptée, création, modification).
Transferts de compétences, mutualisation, entente, statuts, règlement intérieur, communication, responsabilité des élus locaux, pouvoirs de police administrative.
Organismes de formation
Conseil sur la réglementation applicable aux OF (Enregistrement, déclaration d’activité, certification, financement).
Assistance en cas de contrôle et procédures contradictoires.
Contestation de décisions administratives et sanctions administratives (déréférencement/remboursement, refus d’accès à EDOF).
Règlement amiable des litiges
Accompagnement des clients dans la résolution amiable des litiges.
Négociations, transactions, médiation, conciliation, procédure collaborative.
Intervention en qualité de médiateur conventionnel.
Revitalisation/ Services publics
Accompagnement des Communes/ Intercommunalités rurales dans le choix du contrat adapté à la gestion d’un commerce multi-services/ d’un tiers-lieu/ d’un service public /d’un projet touristique ou immobilier.
Conseil sur le régime juridique des aides publiques économiques (immobilier d’entreprise, maintien du dernier commerce).
Fonction publique
Agents contractuels & fonctionnaires.
Recrutement, discipline, rémunération, carrière, maladie, harcèlement, cessation de fonctions, mobilité.
Construction
Assistance et représentation en expertise.
Responsabilité des constructeurs en cas de désordres, malfaçons, sinistres, avant ou après réception des travaux.
Réclamations / risques chantier : défaillance, retards, sous-traitance, cotraitance, paiement.
Urbanisme règlementaire
Permis de construire et déclarations préalables de travaux : audit / recours.
Défense des Communes / Intercommunalités/Particuliers/Entreprises dans le cadre des recours contre les autorisations d’urbanisme.
Propriétés publiques
Gestion et occupation des biens du domaine public et privé des personnes publiques,
Rédaction des baux, contrats et autorisations d’occupation, mise en concurrence et sélection des candidats.
Contraventions de grande voirie et de voirie routière, expulsion.
Suivi de votre dossier
Après un premier rendez-vous, je détermine en accord avec vous les prestations à réaliser dans votre dossier.
Sur la base de ma proposition d’intervention acceptée, une convention d’honoraires est ensuite signée reprenant les conditions d’intervention du cabinet.
Vous êtes tenu informé du suivi de votre affaire au fur et à mesure de son avancement, dans le cadre d’un échange constant et collaboratif.
Votre cabinet 2.0
Afin de répondre efficacement aux besoins de mes clients et par souci environnemental, la gestion des dossiers est informatisée.
A la création de votre dossier, vous pouvez accéder à un espace individualisé et sécurisé en ligne, disponible sur smartphone, tablette, et ordinateur, déposer des documents, et formuler des commentaires sur les projets d’actes.
La prise de rendez-vous, les rendez-vous, la signature des conventions, le partage des documents, et le paiement des factures peuvent être réalisés en ligne.
Offres et honoraires
Une tarification prévisible et transparente
Pas de mauvaise surprise : les conditions d’intervention et l’estimation des honoraires sont fixés avant la réalisation des prestations. Le cabinet pratique des honoraires forfaitaires, dès que possible, et s’attache à respecter un principe de prévisibilité des honoraires.
N’hésitez pas à solliciter un devis, j’adapterai mon offre à vos besoins.
Packs et abonnements
Pour les clients particuliers, je propose des rendez-vous, d’une durée de 45 minutes, afin de vous dispenser de premiers conseils, et de déterminer la stratégie à suivre pour la suite de votre affaire. Pour les clients institutionnels ayant un besoin d’assistance juridique récurrent, nous pouvons convenir d’un abonnement sous forme de forfait d’heures à mobiliser sur une période de 6 mois à 1 an.
Collectivité locale
Pack « Assistance »
2 questions juridiques simples mensuelles (sans analyse de documents) – à partir de 450 € HT / mois
Ou proposition de forfaits de 5, 10, 15 ou 20 heures à mobiliser sur la période d’engagement sous forme de marché de prestations juridiques à bons de commande
Engagement sur 6 à 12 mois
Collectivité locale
Pack « Revitalisation/Service public »
Accompagnement à la mise en place d’un commerce multiservices/ Service public dans votre village – Prestations « à la carte » – sur devis
Réunion de cadrage
Synthèse sur le choix du montage contractuel et institutionnel adapté et la procédure à suivre
Rédaction de tous les actes, du projet de contrat, et finalisation du contrat
Sélection des candidats /offres
Finalisation de la procédure et mise au point du contrat
Particuliers/ Entreprises
Rendez-vous de consultation – 100 € HT, soit, 120 € TTC
Recours administratif préalable à l’encontre d’une décision administrative
entre 600 et 900 € HT
Rédaction d’une requête + audience
à partir de 1 200 € HT
Expertise construction
Pack Référé
Assignation/requête (désignation d’un expert) + 1 audience
à partir de 900 € HT
Défense : Constitution, conclusions en défense + 1 audience
à partir de 600 € HT
Réunion d’expertise
600 € HT pour 3 heures
Organisme de formation
Pack sanction administrative/refus de référencement
Détermination préalable d’un forfait assistance
Recours administratif préalable
entre 650 € et 900 € HT
Recours en annulation ou indemnitaire
à partir de 1 200 € HT
Référé suspension ou liberté (urgence)
à partir de 1 600 € HT
Entreprise
Pack « Recours – Candidat évincé »
Analyse préalable (irrégularités, stratégie) et courrier de demande de documents et informations
à partir de 600 € HT
Référé précontractuel ou contractuel (urgence) : requête + suivi + audience
à partir de 2 000 € HT
Recours en contestation de la validité du contrat
à partir de 1 500 € HT
Contact
Maître Cécile LAVISSE – Entreprise Individuelle
Avocate au Barreau de LYON
2 Place Gailleton – 69002 LYON
Tél: 04 81 92 63 00 – Secrétariat accessible de 8 h 30 à 17 h
Courriel : contact@cecilelavisse-avocat.fr
Médiathèque
