Accompagner vos projets,
défendre vos intérêts.
Le Cabinet
Forte de plus de 10 ans d’expérience au sein de différents cabinets d’avocats lyonnais spécialisés en droit public et droit immobilier-construction, j’ai fondé mon propre Cabinet le 1er janvier 2022.
Constat
De nombreux clients, notamment, les collectivités et intercommunalités rurales, TPE/PME, organismes de formations, et particuliers, renoncent à recourir aux conseils et à l’assistance des avocats, malgré leurs besoins.
Le manque de visibilité sur les honoraires pratiqués, le manque de proximité, de simplicité, de disponibilité, et une offre de services juridiques inadaptée à leurs spécificités et à leurs moyens, sont à l’origine de cette renonciation.
Avec le développement d’Internet, des prestataires non-professionnels du droit dispensent illégalement des conseils juridiques et rédigent des actes, sans garantie de compétence, sans assurance de responsabilité civile professionnelle, et sans respect des règles déontologiques protectrices auxquelles sont soumis les avocats.
Le cabinet a été créé dans l’objectif de pallier ces difficultés, en proposant une offre de services innovante, qui se veut évolutive et collaborative, pour « coller au plus près » à vos besoins, tout en garantissant votre sécurité juridique .
Objectifs
Décomplexer et faciliter le recours à l’avocat, en proposant un accompagnement simple et global, privilégiant l’écoute et la collaboration avec mes clients : nous formons une équipe pour répondre à vos objectifs.
Clarifier pour vous les règles et le « jargon » juridiques, incompréhensibles pour les non-juristes, en proposant d’autres supports que la traditionnelle note juridique rébarbative.
Pratiquer des honoraires prévisibles et convenus à l’avance, afin d’éviter toute mauvaise surprise, sans pour autant renier sur la qualité du travail accompli et mon implication.
Privilégier la résolution amiable des litiges pour parvenir à une solution durable, globale, moins coûteuse en temps et en énergie, en sauvegardant ou en rétablissant des relations de qualité entre les parties.
Faciliter l’accès et le suivi dématérialisé de votre dossier, grâce aux outils numériques.
Valeurs et engagements
Ecoute
Simplicité
Collaboration et partage
Détermination
Compétence
Réactivité
Publications / Enseignement /Réseau
Chargée d’enseignement en droit de la construction – Master 2 Droit Public des affaires – Université Jean Moulin Lyon III
Rédaction d’articles pour des revues et médias spécialisés (Contrats Publics – Editions Le Moniteur, achatpublic.info, La Lettre du cadre, Village de la justice, La gazette des communes)
Membre du réseau CLUSTER ECO BÂTIMENT AURA
Réalisation d’infographies/vidéos/podcasts
Webinaires et formations
Retrouvez mes articles et réalisations dans l’espace Médiathèque du site.
Mon parcours, un gage de compétence à votre service
2009 : Master 2 Professionnel, Magistère, D.U. Juriste d’entreprise Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
2010 : D.U. en intégration européenne, option « concurrence et énergie », Université Jean Moulin Lyon III
2011: Obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Ecole des avocats Rhône-Alpes, et, Prestation de serment
2011- 2021 : Avocate collaboratrice au sein de Cabinets lyonnais en droit public et droit immobilier/construction
1er Janvier 2022: Fondation du Cabinet
Juillet 2022 : Diplôme Universitaire Modes Amiables de Règlement des Différends, Université Savoie-Mont Blanc
Expertise
Le cabinet est situé à Lyon, mais intervient sur tout le territoire national en droit public et droit de la construction, auprès de ses clients collectivités locales (dont, les communes rurales), organismes de formation, entreprises, et particuliers.
Mes services : vous conseiller et vous accompagner juridiquement sur les problématiques que vous rencontrez, ainsi que sur le montage de vos projets, vous assister devant les juridictions civiles et administratives en cas de litige, rédiger des actes et supports juridiques, réaliser pour vous des formations/webinaires/infographies.
Contrats publics
Suivi de l’intégralité du cycle de vie du contrat : passation (publicité et mise en concurrence des contrats publics), exécution (modification, retards, paiement, sous-traitance, cotraitance, travaux supplémentaires), fin de contrat.
Réclamations, sanctions, négociations, transaction, et recours devant les juridictions.
Montages contractuels et immobiliers complexes
Collectivités/Intercommunalité
Accompagnement des collectivités locales et de leurs groupements dans tous les actes et délibérations nécessaires à leur fonctionnement, en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Structures parapubliques et sociétés publiques locales (choix de la structure adaptée, création, modification).
Transferts de compétences, mutualisation, entente, statuts, règlement intérieur, communication, responsabilité des élus locaux, pouvoirs de police administrative.
Organismes de formation
Conseil sur la réglementation applicable aux OF (Enregistrement, déclaration d’activité, certification, financement).
Rédaction/validation de l’ensemble des documents administratifs et contractuels relatifs à l’activité de formation.
Sécurisation des relations contractuelles avec les formateurs et concepteurs pédagogiques
Assistance en cas de contrôle et procédures contradictoires.
Contestation de sanctions administratives (déréférencement, refus de financement, remboursement de formation).
Règlement amiable des litiges
Accompagnement des clients dans la résolution amiable des litiges.
Négociations, transactions, médiation, conciliation, procédure collaborative.
Intervention en qualité de médiateur conventionnel.
Revitalisation/ Services publics
Accompagnement des Communes/ Intercommunalités rurales dans le choix du contrat adapté à la gestion d’un commerce multi-services/ d’un tiers-lieu/ d’un service public /d’un projet touristique ou immobilier.
Conseil sur le régime juridique des aides publiques économiques (immobilier d’entreprise, maintien du dernier commerce).
Fonction publique
Agents contractuels & fonctionnaires.
Recrutement, discipline, rémunération, carrière, maladie, harcèlement, cessation de fonctions, mobilité.
Construction
Assistance et représentation en expertise judiciaire ou amiable.
Responsabilité et garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) des constructeurs, en cas de désordres, malfaçons, sinistres, et litiges, avant ou après réception des travaux.
Gestion des risques chantiers: défaillance, retards, sous-traitance, cotraitance, règlement des comptes, réclamations.
Urbanisme règlementaire
Permis de construire et déclarations préalables de travaux : audit / recours.
Défense des Communes / Intercommunalité dans le cadre des recours contre les autorisations d’urbanisme.
Propriétés publiques
Gestion et occupation des biens du domaine public et privé des personnes publiques,
Expulsion.
Rédaction des baux, contrats et autorisations d’occupation, mise en concurrence et sélection des candidats.
Contraventions de grande voirie et de voirie routière.
Si votre dossier le nécessite, le Cabinet dispose d’un réseau de partenaires (avocats exerçant d’autres matières, huissiers, cabinets d’expertise-comptable, experts immobiliers et financiers).
Suivi de votre dossier
Après un premier rendez-vous, je détermine en accord avec vous les prestations à réaliser dans votre dossier.
Une convention d’honoraires est ensuite signée reprenant mes conditions d’intervention.
Vous êtes tenu informé du suivi de votre affaire au fur et à mesure de son avancement, dans le cadre d’un échange constant et collaboratif.
Votre cabinet 2.0
Afin de répondre efficacement aux besoins de mes clients et par souci environnemental, la gestion des dossiers est entièrement informatisée.
A la création de votre dossier, vous disposez d’un espace individualisé et sécurisé en ligne, disponible sur smartphone, tablette, et ordinateur.
Vous pouvez donc, à tout moment et en tout lieu : prendre connaissance de documents partagés, déposer des documents, laisser des commentaires, et suivre l’évolution de votre dossier.
La prise de rendez-vous et le paiement des factures peuvent être réalisés en ligne.
Le cabinet propose un système de signature dématérialisée des conventions.
Offres et honoraires
Une tarification prévisible et transparente
Les conditions d’intervention et l’estimation des honoraires du cabinet sont fixés avant la réalisation des prestations et donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires.
La facturation à l’heure ou à la page, opaque et imprévisible, c’est du passé !
Le cabinet pratique des honoraires forfaitaires, dès que possible.
N’hésitez pas à solliciter un devis, j’adapterai mon offre à vos besoins.
Packs et abonnements
Pour les clients particuliers, je propose des rendez-vous, d’une durée de 45 minutes à 1 heure, afin de vous dispenser de premiers conseils, et de déterminer la stratégie à suivre pour la suite de votre affaire.
Pour les clients institutionnels ayant un besoin d’assistance juridique récurrent, nous pouvons convenir d’un forfait d’heures à mobiliser sur une période de 6 mois à 1 an. Dans le cadre de ce forfait, je répondrai à toutes vos questions relevant de mes compétences.
Le cabinet propose également des formules d’abonnements et packs.
Collectivité locale
Pack « Assistance »
2 questions juridiques simples mensuelles (sans analyse de documents) – à partir de 450 € HT / mois
Ou proposition de forfaits de 5, 10, 15 ou 20 heures à mobiliser sur la période d’engagement
Engagement sur 6 à 12 mois
Application de tarifs dégressifs en fonction du nombre de questions mensuelles souhaitées et de la durée d’engagement
Collectivité locale
Pack « Revitalisation-Commerce »
Mise en place d’un commerce multiservices dans votre village – Prestations « à la carte »
Réunion de cadrage
Synthèse sur le choix du contrat adapté /la procédure
Rédaction de tous les actes, du projet de contrat, et finalisation du contrat
Sélection des candidats /offres
Particuliers
Rendez-vous de consultation – 100 € HT, soit, 120 € TTC
Recours administratif préalable à l’encontre d’une décision administrative
entre 600 et 900 € HT
Rédaction d’une requête + audience
à partir de 1 000 € HT
Expertise construction
Pack Référé
Assignation/requête (désignation d’un expert) + 1 audience
à partir de 900 € HT
Défense : Constitution, conclusions en défense + 1 audience
à partir de 600 € HT
Réunion d’expertise
600 € HT pour 3 heures
Organisme de formation
Pack Contrôle /sanction administrative/refus de référencement EDOF
Détermination préalable d’un forfait assistance en cas de contrôle CDC ou DREETS
Recours administratif préalable
entre 650 € et 900 € HT
Recours en annulation ou indemnitaire
à partir de 1 200 € HT
Référé suspension ou liberté (urgence)
à partir de 1 200 € HT
Entreprise
Pack « Recours – Candidat évincé »
Analyse préalable (irrégularités, stratégie) et courrier de demande de documents et informations
à partir de 500 € HT
Référé précontractuel ou contractuel (urgence) : requête + suivi + audience
à partir de 2 500 € HT
Recours en contestation de la validité du contrat
à partir de 1 500 € HT
Contact
Maître Cécile LAVISSE – Entreprise Individuelle
Avocat au Barreau de LYON
123 Rue Tête d’Or – 69003 LYON
Tél: 04 81 92 63 00 – 06 61 92 89 72
Courriel : contact@cecilelavisse-avocat.fr
Médiathèque
