Les motifs d’exclusion des candidatures d’ordre social (Analyse de l’ordonnance rendue le 22.03.2022 par le juge des référés précontractuels du TA de Pau, Chalair aviation)
Article paru dans la revue Contrats Publics d’octobre 2022
décembre 2022
Responsabilité pour dommage de travaux publics causé à un tiers, référé provision, et actions en garantie
Article paru dans la revue Contrats Publics Editions Le Moniteur – octobre 2021 #contratspublics #dommagedeTP
ORGANISMES DE FORMATION : LE POINT SUR LA PROPOSITION DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU CPF. Par Cécile LAVISSE, Avocat au Barreau de Lyon
Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant « à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires » sera discutée par le Sénat en séance publique.Si cette proposition est adoptée, il faut s’attendre à un nouveau bouleversement du monde de la formation professionnelle (… et à de nouvelles vagues de déréférencements massifs, sans compter les « bombes à retardement » d’éventuels remboursements financiers par voie de recouvrement forcé). 1- Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié ou travailleur indépendant actif dispose d’un Compte personnel… Lire la suite »ORGANISMES DE FORMATION : LE POINT SUR LA PROPOSITION DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AU CPF. Par Cécile LAVISSE, Avocat au Barreau de Lyon
SANCTION DE DÉRÉFÉRENCEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : LES RECOURS POSSIBLES.
Les décisions de sanctions sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions administratives. Le présent article présente les différents recours susceptibles d’être mis en œuvre, ainsi qu’un bref panorama des arguments et moyens juridiques susceptibles d’être invoqués. Des sanctions administratives de déréférencement infligées en masse aux organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations dans un contexte de déficits publics engendrés par le dispositif CPF. 1– Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié ou travailleur indépendant actif dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, qui peut… Lire la suite »SANCTION DE DÉRÉFÉRENCEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PAR LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : LES RECOURS POSSIBLES.
