Accompagner vos projets,
défendre vos intérêts.
Le Cabinet
Avocate au barreau de Lyon depuis 2011, j’ai créé le cabinet le 1er janvier 2022, dans l’objectif de vous proposer une offre de service juridique humaine et innovante en droit public. J’exerce également comme Médiateure à titre indépendant.
J’accompagne les collectivités rurales et de montagne, porteurs de projets, acteurs médico-sociaux, organismes de formation, et TPE/PME du bâtiment.
🚀 Raison d’être du cabinet : défendre ce qui fait lien entre les humains, permettre l’adaptation de notre société aux enjeux de demain (revitalisation, tiers-lieux, constructions durables, formation, vieillissement, et règlement amiable des litiges)
Constat
De nombreux clients renoncent à recourir aux conseils et à l’assistance des avocats, malgré leurs besoins.
Le manque de visibilité sur les honoraires, et une offre de services inadaptée.
Des prestataires non-habilités dispensent des conseils et rédigent des actes, sans compétence, sans assurance, et sans déontologie.
Objectifs
Décomplexer et faciliter le recours à l’avocat.
Clarifier pour vous le « jargon » juridique.
Pratiquer des honoraires prévisibles.
Faciliter la résolution amiable des litiges.
Faciliter le suivi de votre dossier.
Valeurs et engagements
Ecoute
Collaboration
Détermination
Publications / Enseignement /Réseau
Chargée d’enseignement – Master 2 Droit Public des affaires – Université Jean Moulin Lyon III
Rédaction d’articles spécialisés (Contrats Publics – Editions Le Moniteur, achatpublic.info, Village de la justice)
Membre du réseau CLUSTER ECO BÂTIMENT AURA
Webinaires
Retrouvez certains articles/réalisations dans l’espace Médiathèque du site.
Suivez sur LinkedIn mon Journal d’une avocate publiciste – Le droit au coeur du terrain !
Des compétences au service de vos besoins
2009 : Master 2 Professionnel, Magistère, D.U. Juriste d’entreprise Droit Public des Affaires, Université Jean Moulin Lyon III
2010 : D.U. en intégration européenne, option « concurrence et énergie », Université Jean Moulin Lyon III
2011: Obtention du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Ecole des avocats Rhône-Alpes, et, Prestation de serment
2011- 2021 : Avocate collaboratrice en droit public et droit immobilier au sein de cabinets d’envergure nationale (Fidal, Racine, Itinéraires Avocats)
1er Janvier 2022: Fondation du Cabinet
Juillet 2022 : Diplôme Universitaire Modes Amiables de Règlement des Différends (200h), Université Savoie-Mont Blanc
Expertise
Le cabinet lyonnais intervient sur tout le territoire national en droit public, auprès de ses clients collectivités locales (dont, les communes rurales et de montagne), organismes parapublics, organismes de formation, TPE/PME, et particuliers.
Mes services :
- Vous écouter et déterminer avec vous vos besoins.
- Vous conseiller sur la meilleure stratégie à suivre.
- Vous accompagner pour monter et sécuriser vos projets.
- Vous assister dans le cadre du règlement amiable de vos litiges (négociations, médiation, conciliation).
- Vous défendre devant les juridictions en cas de litige.
- Rédiger des actes juridiques clairs et compris de tous.
- Réaliser pour vous des formations/webinaires, animer des ateliers.
Le Cabinet dispose d’un réseau de partenaires mobilisables : avocats, commissaires de justice (huissiers), consultants financiers et techniques.
Contrats publics
Passation et suivi de contrats : mission d’assistance à publicité et mise en concurrence, exécution (modification, retards, paiement, sous-traitance, cotraitance, travaux supplémentaires…), fin de contrat.
Réclamations, sanctions, négociations, transaction, et recours devant les juridictions.
Montages contractuels et immobiliers complexes
Collectivités et sociétés publiques
Accompagnement des collectivités locales et de leurs groupements dans tous les actes et délibérations nécessaires à leur fonctionnement.
Structures parapubliques et sociétés publiques locales.
Transferts de compétences, mutualisation, entente, gouvernance, responsabilité, pouvoirs de police.
Organismes de formation
Conseil sur la réglementation administrative applicable aux OF (Enregistrement, déclaration d’activité, certification, financement).
Assistance en cas de contrôle de la Caisse des dépôts.
Contestation de décisions administratives et sanctions administratives (déréférencement/remboursement, refus d’accès à EDOF/ Changement de SIRET/ Changement de RIB).
Règlement amiable des litiges
Accompagnement des clients dans la résolution amiable des litiges.
Négociations, transactions, médiation, conciliation, procédure collaborative.
Intervention en qualité de médiateur conventionnel.
Revitalisation/ Services publics
Accompagnement des Communes/ Intercommunalités rurales et porteurs de projets dans le choix du contrat adapté à la gestion d’un commerce multi-services/ d’un tiers-lieu/ d’un service public /d’un projet touristique ou immobilier.
Conseil sur les aides publiques économiques (immobilier d’entreprise, maintien du dernier commerce).
Secteur médico-social
Accompagnement d’organismes HLM et gestionnaires du secteur médico-social.
Audit des contrats de location d’établissement, autorisations, statuts, sécurisation de projets, et accompagnement stratégique.
Construction
Assistance en expertise.
Responsabilité des constructeurs avant ou après réception des travaux.
Réclamations.
Urbanisme règlementaire
Permis de construire et déclarations préalables de travaux : audit / recours.
Défense dans le cadre des recours contre les autorisations d’urbanisme
Propriétés publiques
Gestion et occupation du domaine public et privé.
Rédaction des baux, contrats et autorisations d’occupation, mise en concurrence.
Expulsion.
Suivi de votre dossier
Après un premier rendez-vous, je détermine avec vous les prestations à réaliser.
Sur la base d’une proposition d’intervention acceptée, une convention d’honoraires est conclue fixant les modalités de mon accompagnement.
Vous êtes tenu informé du suivi de votre affaire dans le cadre d’un échange constant et collaboratif.
Votre cabinet 2.0
La gestion des dossiers est informatisée.
Le Cabinet est doté d’outils d’intelligence artificielle de pointe, pour optimiser la gestion de votre dossier
Vous pouvez accéder à un espace client en ligne.
Prise de rendez-vous, signature des actes, partage des documents, et paiement des factures en ligne.
Offres et honoraires
Une tarification prévisible et transparente
Pas de mauvaise surprise :
Le cabinet pratique des honoraires forfaitaires, dès que possible, et s’attache à respecter un principe de prévisibilité des honoraires en accord avec ses clients.
N’hésitez pas à solliciter un devis, j’adapterai mon offre à vos besoins.
Packs et abonnements
Pour les clients particuliers et TPE/PME, je propose des rendez-vous, d’une durée de 45 minutes. Pour les clients institutionnels ayant un besoin d’assistance juridique récurrent, nous pouvons convenir d’un abonnement sous forme de forfait d’heures à mobiliser sur une période de 6 mois à 1 an.
Collectivité locale
Pack « Assistance »
2 questions juridiques simples mensuelles (sans analyse de documents) – à partir de 450 € HT / mois
Ou proposition de forfaits de 5, 10, 15 ou 20 heures à mobiliser sur la période d’engagement sous forme de marché de prestations juridiques à bons de commande
Engagement sur 6 à 12 mois
Collectivité locale
Pack « Revitalisation/Service public »
Accompagnement à la mise en place d’un commerce multiservices/ Service public dans votre village – Prestations « à la carte » – sur devis
Réunion de cadrage
Synthèse sur le choix du montage contractuel et institutionnel adapté et la procédure à suivre
Rédaction de tous les actes, du projet de contrat, et finalisation du contrat
Sélection des candidats /offres
Finalisation de la procédure et mise au point du contrat
Particuliers/ Entreprises
Rendez-vous de consultation – 100 € HT, soit, 120 € TTC
Recours administratif préalable à l’encontre d’une décision administrative
entre 600 et 900 € HT
Rédaction d’une requête + audience
à partir de 1 200 € HT
Expertise construction
Pack Référé
Assignation/requête (désignation d’un expert) + 1 audience
à partir de 900 € HT
Défense : Constitution, conclusions en défense + 1 audience
à partir de 600 € HT
Réunion d’expertise
600 € HT pour 3 heures
Organisme de formation
Pack sanction administrative/refus de référencement
Détermination préalable d’un forfait assistance
Recours administratif préalable
entre 650 € et 900 € HT
Recours en annulation ou indemnitaire
à partir de 1 200 € HT
Référé suspension ou liberté (urgence)
à partir de 1 600 € HT
Entreprise
Pack « Recours – Candidat évincé »
Analyse préalable (irrégularités, stratégie) et courrier de demande de documents et informations
à partir de 600 € HT
Référé précontractuel ou contractuel (urgence) : requête + suivi + audience
à partir de 2 000 € HT
Recours en contestation de la validité du contrat
à partir de 1 500 € HT
Contact
Maître Cécile LAVISSE – Entreprise Individuelle
Avocate au Barreau de LYON
2 Place Gailleton – 69002 LYON
Tél: 04 81 92 63 00 – Secrétariat accessible de 8 h 30 à 17 h
Courriel : contact@cecilelavisse-avocat.fr
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